Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) <BR>

J.O. 272 du 23 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

NOR : EQUT0501788A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 novembre 2005, l'arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime) est ainsi modifié :

En ce qui concerne le commerce

a) La liste des représentants d'Armateurs de France est annulée et remplacée par la liste suivante :

Titulaires :

Mme Barthe (Anne).

M. Le Guillard (Alain).

M. Rolland (Alain).

M. Sulpice (Guy).

M. Varin (Olivier).

Suppléants :

M. Bourgain (Georges-Olivier).

M. Gros (Hugues).

M. Huaut (Claude).

M. Isoard (Nicolas).

M. Jean (François).

M. Kerverdo (Patrick).

M. Le Goff (Pierre-Henri).

M. Moizan (Jacques).

M. Nectar (Jean).

M. Pointoizeau (Alain).